Mentions legales

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En vigueur au 28/03/2023

Article 1 : Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://organygo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Vincent Henon – Contact : contact@organygo.fr – Adresse : 15 ALL ARTHUR RIMBAUD 59250 HALLUIN.

Identification de l’entreprise : Auto Entrepreneur Vincent Henon au capital social de 1000€ – SIREN : 803165497 – RCS ou RM : Lille Metropole A 803 165 497 – Adresse postale : 15 ALL ARTHUR RIMBAUD 59250 HALLUIN – https://organygo.fr/cgv/

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Autres contributeurs : Nathan Berthault Webmaster – berthaultdigital.fr

 

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vincent Henon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vincent Henon .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 3 : Limitations de responsabilité.

Vincent Henon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://organygo.fr.

Vincent Henon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://organygo.fr.

Vincent Henon s’engage à sécuriser au mieux le site https://organygo.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vincent Henon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vincent Henon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Article 4 : CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://organygo.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Vincent Henon.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://organygo.fr/cgu

 

Article 5 : Liens hypertextes et cookies

Le site https://organygo.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://organygo.fr.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

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Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://organygo.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du tribunal de Lille